Depuis maintenant quelques temps, cette chère fleur de chanvre, dont en fait partie le cannabidiol (CBD), se retrouve dans de plus en plus de marchés (cosmétiques, produits alimentaires, mobilier…). Le CBD, Aussi appelé « Cannabis light », voit son succès grandir surtout grâce à son impact positif sur le bien-être. Mais aussi car il est complètement légal de vouloir et pouvoir se procurer des produits <0.2% de T.H.C. Depuis 2018 en France par exemple, les boutiques fleurissent dans la plupart des grandes métropoles françaises (Paris, Lille, Besançon, Bethune…), ainsi que des regions moins densément peuplées. Un phénomène qui n’est pas prêt de s’arrêter grâce à la décision judiciaire de novembre dernier. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a en effet jugé l’interdiction de commercialisation du CBD en France, illégale. Un avis et une décision que la Cour de Cassation française a ensuite suivi, en Juin 2021.
Dans certains autres pays, le CBD commence même à se trouver dans tous les niveaux d’alimentation et restauration. En effet, aux États-Unis (Californie par exemple), la marque de glace Mellow Ice Cream, basée à Los Angeles, propose dans sa gamme de produits des crèmes glacées aux dégustations délicieuses, tout en ajoutant les bienfaits thérapeutique de la fleur de chanvre ( Glaces au CBD ). Société pionnière dans son genre, elle se démarque ainsi sur un marché de la consommation de biens alimentaires en pleine expansion, et dans une région où le cannabis a une part important dans la société et les moeurs.
A QUAND LE CBD ALIMENTAIRE EN EUROPE ?
Entre janvier 2019 et novembre 2020, une centaine de notifications concernant des aliments contenant du CBD classé non autorisé (« unauthorised novel food ingredient cannabidiol (CBD)») ont été publiées dans le portail d’alertes alimentaires RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed) notamment par plusieurs pays européens tels que la Suède, l’Allemagne, l’Espagne, le Danemark, l’Autriche, la Suisse, mais également la Belgique, la Finlande, l’Italie, la Grèce, la Lituanie, et la Pologne. Ces notifications concernent en grande partie des compléments alimentaires et des huiles, mais également d’autres aliments tels que du chocolat, des chewing-gums, du café avec des fleurs de chanvre, du miel, ou des boissons.
Sur le sol français, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) applique l’interprétation du catalogue Novel Food (issu de la Commission Européenne). Le CBD et l’huile de CBD sont considérés comme non autorisés, que ce soit en alimentaire ou en complément alimentaire. Seules la graine de chanvre ou l’huile de cette même graine (obtenue par pression à froid) sans THC et sans CBD sont considérées comme alimentaires en France et peuvent être utilisées dans les compléments alimentaires. Nous pouvons rajouter à celà le fait que, en France, il existe une restriction nationale qui va plus loin que la réglementation européenne : l’Arrêté du 22 août 1990 autorise uniquement la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des fibres et des graines des variétés de CMango Skunkannabis sativa L autorisées au niveau européen.
À ce jour, trois dossiers de demandes d’autorisation du CBD comme nouvel aliment ont été transmis par la Commission Européenne en vue d’une évaluation par l’EFSA : Trans-cannabidiol synthétique, Cannabidiol dérivé par synthèse chimique et enfin Cannabidiol synthétique. Des dossiers concernant seulement le Canabidiol synthétique donc. Plusieurs demandes d’autorisation ont également été soumises à la Commission européenne. Mais elles ont été bloquées en Juillet 2020 en raison d’un avis préliminaire de la Commission selon lequel le CBD extrait des fleurs de chanvre serait couvert par l’annexe I de la Convention sur les stupéfiants (« extraits et teintures de cannabis »). Un non-sens total.
Le 19 novembre 2020, la CJUE a conclu que le CBD (cannabidiol) extrait de la plante Cannabis sativa ne constitue pas un « stupéfiant » car il n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope et d’effet nocif sur la santé humaine .Cette décision fait suite à une demande préjudicielle concernant la législation française limitant l’industrialisation et la commercialisation du chanvre aux seules fibres et graines (Arrêté du 22 août 1990). Cet arrêt n’est pas spécifique aux aliments et ne modifie pas le fait que le CBD (extrait de Cannabis sativa ou synthétique) est considéré comme un nouvel aliment (novel food) selon le Règlement (UE) 2015/2283, et que le CBD ne pourrait être utilisé dans les aliments seulement avec une autorisation spécifique accordée conformément à ce précédent règlement. Cependant, cet avis de la Cour de justice de l’Union européenne devrait pour influer pour que la Commission européenne revoit son avis préliminaire et accepte d’envoyer les demandes Novel food concernant le CBD à l’EFSA pour une évaluation plus poussée.
Pour conclure, il se peut que nous trouvions de plus en plus d’aliments à base de chanvre dans notre alimentation. Bonne ou mauvaise chose? Aide face aux problèmes environnementaux? Là sont les questions. Affaire à suivre …
